Le système européen d’échange de permis d’émission de CO2 (ETS): un système compliqué pour les transporteurs européens Les entreprises européennes d’électricité, de métal, de pétrole, de ciment et de papier sont soumises depuis janvier 2005 à un permis échangeable d’émission de CO2. L’aviation sera incluse dans ce système à partir de 2012. Ce système, appelé ETS, est une initiative prise par l’Union Européenne après le Protocole de Kyoto. Une bourse du carbone a été crée (European Climate Exchange - ECX). Les acteurs « propres » y revendent leurs quotas d’émissions de carbone aux entreprises qui n’en ont pas assez. Le but est d’investir dans des énergies renouvelables, réduire les émissions de CO2 et encourager les entreprises à s’engager dans des actions visant à la réduction de leurs émissions.

Une étude d’Ernst & Young a mis en évidence le possible déficit de quotas qui seront alloués. Il pourrait s’élever à 50 millions de tonnes de carbone, forçant une majorité d’entreprises à acheter des permis d'émission sur le marché. La demande économique sur longue période continue de croître et on peut donc penser que les émissions de CO2 devraient poursuivre leur croissance malgré les efforts entrepris. Il est à craindre que l’inflation du cours du carbone sera donc de plus en plus forte alors qu’en 2012 le secteur de l’aviation fera son apparition dans l’ECX.

La mesure qui a été retenue par l’Union Européenne concerne les avions au départ ou à destination d'aéroports européens. Pas les autres. Conséquence : les compagnies aériennes visées seront donc principalement celles dont les opérations sont majoritairement situées dans l’Union. Les transporteurs du vieux continent déplorent un système discriminatoire au regard des compagnies non assujetties à cette obligation et en premier lieu celles du Moyen-Orient.

Cette question a été absente du débat des élections européennes de juin 2009. Un lobbying à portée mondiale permettrait d'éviter les distorsions de concurrence prévisibles liées à des mesures qui ne s’appliquent qu’aux transporteurs opérant en Europe. Tous les acteurs du secteur seraient alors incités à moderniser leurs flottes et vendre leur surplus de quotas de CO2 avec des résultats écologiques observables. L’Australie a déjà accepté le principe de l’ETS pour l’aviation dés 2011 : c’est un début pour le développement durable mondial de l’aviation.